Article 1 – Objet
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 – Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par PRISM et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par PRISM et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de PRISM, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de PRISM, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 4 : Santé et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
En ce qui concerne le protocole sanitaire COVID-19, un guide sera distribué ou affiché dans les locaux. Les stagiaires sont invités à le respecter.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sur les lieux de la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 – Lieu de restauration
PRISM ne dispose pas de lieu de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de PRISM accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 8 – Consignes d’incendie
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 – Horaires de stage
Les formations se déroulent selon les plages horaires suivantes : 8h30-12h00 / 13h00-16h30. En cas de modification de ces plages horaires, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir PRISM au 04 91 30 65 82. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 12 – Accès à l’établissement 
Entrées et sorties : Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation contraire. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 – Matériel pédagogique
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 16 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
PRISM décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire  l’objet d’une sanction.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– Rappel à l’ordre ;
– Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– Exclusion temporaire de la formation ;
– Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
– Et/ou le financeur du stage.

Article 18 – Réclamations
Si vous avez une réclamation à formuler pendant la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate.

> Interrompez le formateur si votre réclamation porte sur :
– Un danger immédiat, afin que des mesures expresses puissent être mises en place
– Un problème technique vous empêchant de suivre correctement la formation

> Favoriser les temps inter session si votre réclamation porte sur :
– Une mésentente avec un autre stagiaire du groupe ou le formateur
– Un problème technique n’altérant pas le rythme de la formation

Si vous ne souhaitez pas exposer publiquement votre réclamation, nous vous invitons à nous informer via notre formulaire en ligne www.prismconseil.fr/contact/ en indiquant dans l’objet de votre mail « Réclamation » afin que nous puissions lui prêter toute l’attention qu’il mérite dès réception.

Si vous avez une réclamation à formuler à l’issue de la prestation de formation, contactez PRISM via le formulaire en ligne www.prismconseil.fr/contact/ ou par téléphone 04 91 30 65 82 ou par courrier postal à PRISM, 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille.

Article 19 – Politique Handicap
L’intégration des personnes en situation de handicap dans nos formations fait partie de notre démarche Qualité accessible sur www.prismconseil.fr/amelioration-continue/ .

Notre organisme adopte la politique suivante en matière d’information, d’accueil et de suivi des personnes en situation de handicap :

> Sur notre site internet, sur nos recueils de besoins et sur les convocations, nous invitons les bénéficiaires à mentionner leurs besoins en terme d’adaptation afin d’assurer le bon déroulement de leur apprentissage.

> Si cette information est mentionnée, une mise en relation est réalisée par Georges TRIQUERE, qui fait un état des lieux de la situation et propose systématiquement une solution.

> En cas de besoin d’adaptation plus spécifique, nous nous mettrons en relation avec notre interlocuteur Ressource Handicap Formation (www.rhf-paca.fr) et d’éventuels autres acteurs du réseau handicap afin de trouver la solution la plus appropriée.

Les aménagements peuvent par exemple porter sur :
– Un accueil à temps partiel ou discontinu,
– Une durée adaptée de formation,
– Des adaptations individuelles ou collectives,
– Des adaptations des méthodes et des supports pédagogiques avec la possibilité de recourir aux technologies de l’information et de la communication,
– L’aménagement des règles générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.

Article 20 – Diffusion
Un exemplaire du présent règlement est à disposition sur le site internet et est transmis à l’entreprise demandeuse des formations. Un exemplaire de ce règlement intérieur est également présenté aux stagiaires avant le début de la formation.